Les institutions européennes
10 avril 20243 minutes
Les institutions européennes
10 avril 20243 minutes
Petit rappel historique :
1919 : Création de la société des nations
1925 : Aristide Briand et Gustave Streseman proposent un projet d'union européenne
1942/1943 : Création du Benelux
1948 : OCDE et pacte de Bruxelles
1949 : Conseil de l'Europe à Strasbourg
1950 : Déclaration puis plan de Robert Schuman
1951 : l'Europe des 6 : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Luxembourg
1952 : Traité de Paris
1957 : Traité de Rome
1973 : Royaume Uni, Irlande, Danemark
1981 : la Grèce
1985 : l'Espagne, le Portugal
1991 : l'Allemagne réunifiée
1993 : Traité de Maastricht
1995 : création de l'espace Schengen
1995 : Autriche, Finlande, Suède
2004 : Pologne, Tchéquie, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre, Malte
2007 : Traité de Lisbonne + Bulgarie, Roumanie
2013 : Croatie
2020 : Brexit
AUJOURD'HUI : 27 pays 450M d'habitants 24 langues officielles
Organisation en 3 piliers :
Les communautés européennes
Union douanière, PAC, Union économique et monétaire, Citoyenneté, Education et culture, Transport, Protection, Santé,...
PESC : Politique Etrangère et de Sécurité Commune
La politique étrangère et de sécurité commune donne la possibilité à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale, lorsque les intérêts communs des États membres le lui permettent.
L’UE adopte ainsi régulièrement des décisions sur ses intérêts et ses objectifs stratégiques, les actions à mener et les positions à adopter en matière de politique étrangère.
JAI : Justice et Affaires Intérieures
Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) est composé des ministres de la justice et de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. En règle générale, les ministres de la justice s'occupent de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale ainsi que des droits fondamentaux, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, des migrations, de la gestion des frontières et de la coopération policière. Cependant, la répartition des tâches entre les ministres n'est pas la même dans tous les États membres de l'UE. Le Conseil JAI est par ailleurs responsable de la protection civile.
Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les trois mois.
Le traité sur l’Union européenne énumère les institutions de l’UE :
- le Parlement européen (705 membres élus pour 5 ans)
- le Conseil de l'union (vote à l'unanimité ou à la majorité qualifiée : 14 pays représentant 65% de la population). Présidence tournante tous les 6 mois : actuellement Belgique puis Hongrie, Pologne
- le Comité économique et social (créé en 1957 - 329 membres - mandat de 4 ans)
- le comité européen des régions (créé en 1997 - 329 membres - mandat de 4 ans)
- la Commission européenne (l'exécutif) : 43 DG et 35 000 fonctionnaires. 140 délégations dans le monde + 1 par pays membres
- la Cour de justice de l’Union européenne (créée en1952)
- la Banque centrale européenne : BCE créée en 1993 et BEI (banque de prêts) créée en 1957
- la Cour des comptes (créée en 1977)
- les agences européennes (35 agences) : 30 pour le 1er pilir, 3 pour le 2ème, EUROPOL etEUROJUST pour le 3ème.
Le budget :
Le budget est pluriannuel, actuellement nous sommes sur le budget 2021-2027.
Un budget complémentaire a été mis en place suite au COVID
Le Royaume uni continue à contribuer (jusqu'en 2027)
169 Milliards en 2023
Dépenses : Agriculture : 33% - fonds structurels : 30% - Actions extérieures : 8% - Administration : 5% - Recherches : 8% - Erasmus : 2% - Sécurité et Défense < 1% etc...
Politique extérieure de l'UE :
Service européen d'Action Extérieure (30,5 milliards d'euros pour 80 pays)
Partenariats internationaux
Voisinage et pré-adhésion